icanopée a obtenu le 4 juin 2021 l’homologation par la Commission des Téléservices AM de la CNAM de son logiciel efficience AIR qui permet l’accès au Dossier Médical Partagé en établissement en utilisant une alternative à la CPS, en mode Authentification Indirecte Renforcée (mode AIR). Cette homologation a été réalisée dans le cadre de la participation d’icanopée à l’expérimentation  « Consultation du DMP sans CPS » lancée par la DGOS et la CNAM fin 2019 auprès des établissements de santé. icanopée avait candidaté avec 13 établissements partenaires, tous retenus pour mener à bien l’expérimentation de la consultation du DMP en mode AIR.

Le lancement de collaborations prometteuses avec treize établissements partenaires

icanopée est le premier et le seul éditeur à proposer un accès à la consultation et l’alimentation du DMP en mode AIR via le canal LPS, permettant d’intégrer les fonctionnalités du DMP au DPI. En cas de généralisation du cadre de l’expérimentation sans CPS, icanopée serait donc en mesure de proposer aux éditeurs et établissements, une solution sur étagère, déjà homologuée. C’est l’aboutissement de deux ans de travail en lien avec les tutelles et le lancement de collaborations prometteuses avec 13 établissements partenaires ayant répondu avec icanopée à l’appel à projet. Les 13 partenaires, CHU, CH, HAD, établissements privés, présentent tous des environnements SIH différents, ce qui permet à icanopée de relever le défi d’interfacer son connecteur AIR avec des DPI et des systèmes d’authentification primaire forte très variés.

Lever les freins techniques et organisationnels à la consultation du DMP en établissement

L’objet de l’expérimentation était pour la CNAM et la DGOS de lever le frein principal à la consultation du DMP par les professionnels de santé en établissement qui est l’utilisation de la carte CPS. Celle-ci n’est pas toujours adaptée aux activités et usages des établissements, d’où sa faible acceptabilité, et nécessite la mise en place d’une organisation et d’une infrastructure spécifiques incluant la gestion des lecteurs et du processus d’approvisionnement des cartes.

L’expérimentation prévoit que les établissements soient en charge de l’enrôlement et de l’authentification primaire du professionnel de santé dans le nouveau mode d’authentification indirecte renforcée, et proposent un ensemble de mesures compensatoires permettant de garantir un niveau de sécurité équivalent à l’authentification par carte CPS pour la consultation du DMP. Ils ont dû choisir entre 6 méthodes d’authentification à double facteur éligibles selon les services de la CNIL. L’une des modalités d’authentification forte privilégiée par icanopée est l’utilisation de la eCPS, expérimentée par 7 établissements partenaires.

Un vrai promoteur de l’exigence de sécurité des SIS

Pour Xavier Augay, Directeur Général d’icanopée, « l’expérimentation d’accès au DMP sans CPS est un vrai promoteur de l’exigence de sécurité des SIS ».

Pour accompagner la mise en place du nouveau mode d’authentification indirect renforcé pour la consultation du DMP, les établissements expérimentateurs ont dû mener une évaluation d’impacts sur la vie privée (EIVP) et une analyse de risques informatiques, organisationnels et matériels, travaillant ainsi aux prémices d’un partage renforcé des données de santé avec le développement de la consultation du DMP par les professionnels de santé en établissement. Les usages du DMP arrivent. Les établissements peuvent dès à présent s’inscrire dans un process qui les mettra en capacité de développer la consultation du DMP, de bénéficier des usages métiers associés et de l’auditabilité de leur SI par les tutelles. icanopée est d’ores et déjà prêt à les accompagner dans cette démarche.

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